Avocat en changement de nom à Annecy
Parce qu’il vous porte préjudice au quotidien, vous avez fait le choix de changer votre nom. Maître Sandrine ECHARD, avocat en droit de la famille à Annecy, vous prête assistance dans la mise en place de cette procédure. Son appui vous permettra, notamment, de respecter le formalisme attendu et d’obtenir une réponse favorable.
Changer de nom : oui, mais à certaines conditions
Le changement du nom de famille est autorisé par la loi, mais seulement si le motif invoqué est considéré comme légitime. Ceci concerne, à titre d’exemple, les nom ridicules, péjoratifs ou associés à une mauvaise réputation. Une demande ne respectant pas cette condition serait automatiquement refusée.
Tout Français majeur peut demander à changer de nom. Les mineurs, s’ils sont de nationalité française, peuvent également le voir modifier. La requête sera alors introduite par un adulte (un des parents, les deux ou un tuteur).
Pour en savoir plus sur les détails de cette action, contactez votre avocat à Annecy ! Maître ECHARD met également ses compétences à profit pour toute procédure de changement de prénom. Faites appel à son cabinet pour organiser un rendez-vous dans les plus brefs délais.
-
Par téléphone :
-
Par mail :
-
On vous rappelle :
La procédure de changement de nom
Changer de nom implique deux étapes : la publication préalable de la demande (au Journal officiel et dans le journal local d’annonces légales), puis le dépôt de la requête au ministère de la justice. A noter que lors de la demande, il vous est possible de formuler plusieurs propositions de noms.
Dans le cadre de vos formalités, l’appui d’un avocat n’est pas obligatoire. Néanmoins, en vous assurant les conseils d’un expert du droit des personnes, vous serez efficacement orienté pour la constitution de votre dossier. Par ailleurs, la procédure peut sensiblement être modifiée en fonction des situations (changement de nom d’un mineur sans accord de l’autre parent, changer un nom à consonance étrangère…). Maître Sandrine ECHARD étudie votre affaire avec attention en vue de vous diriger vers la stratégie adéquate.
Au terme de l’analyse de votre dossier, deux décisions peuvent être formulées : l’accord ou le refus. Dans ce dernier cas, des recours sont encore possibles pour contester la décision. Comptez sur votre avocat en changement de nom, à Annecy, Seynod et Annecy-le-Vieux, pour intercéder en votre faveur auprès des tribunaux compétents et faire valoir vos droits.
Consultez également :